Pour la vente ou la location d’un bien immobilier, la présence d’un document est indispensable. Il s’agit du DPE. Ce dernier renseigne sur la performance énergétique des bâtiments. Mais ce document est-il obligatoire ?
C’est quoi le DPE ?
Par définition de son sigle, DPE signifie Diagnostic de Performance Énergétique. Il permet d’évaluer la quantité d’énergie consommée ainsi que le taux de diffusion de gaz d’un appartement ou d’un bâtiment. Ce diagnostic rassemble des informations telles que :
- le type de bâtiment ainsi que l’adresse,
- le type d’énergie et la surface,
- la climatisation et les équipements de chauffage.
Ce diagnostic est effectué dans le cadre d’une vente ou d’une location d’immeuble par un professionnel certifié.
Est-il obligatoire d’avoir un DPE ?
Cette question est une question à double tranchant.
Le DPE, obligatoire
À cette question, il faut commencer par dire que dans le droit immobilier français, il est obligatoire d’avoir un DPE. Par ailleurs, depuis l’année 2006, le DPE est devenu obligatoire pour les maisons mises en vente et le 1er juillet de l’année 2007 pour celles qui sont mises en location. Le bailleur (propriétaire) a l’obligation de mettre à la disposition des locataires le DPE et il importe de faire ce diagnostic avant la visite des futurs acquéreurs. Ainsi, ce document doit être fourni au nouvel acquéreur au cours de la signature du contrat.
DPE, non obligatoire
À tout principe, il existe une exception. Ainsi, même s’il est dit que le DPE est obligatoire, il ne l’est pas dans certains cas. En effet, il n’est pas nécessaire d’avoir le DPE en dehors d’une location ou d’une vente. Dans ce cas, il faut que la facture de la structure mentionne que le DPE a été réalisé dans un cadre non obligatoire. Aussi, faut-il noter que le Diagnostic de Performance Énergétique n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit des constructions provisoires données, de certains immeubles à usage industriel, agricole ou artisanal.