Au moment de remplir leur déclaration de revenus, de nombreux professionnels cherchent divers moyens pour réduire leur assiette de l’impôt. Pour cela, la question que la plupart se posent est relative à la possibilité ou non de faire passer leur loyer en charge déductible. Qu’en est-il réellement ?
Déduction des impôts du loyer : ce qu’il faut savoir ?
Il est tout à fait possible de déduire le montant de son loyer du bénéfice imposable de son entreprise. Toutefois, il faut que le local concerné remplisse un certain nombre de conditions. En effet, d’après le code général des impôts, les loyers ne sont considérés comme des charges déductibles que si :
- le bâtiment loué n’appartient pas à l’entreprise
- le bâtiment est utilisé à des fins d’exploitation (pour l’activité professionnelle)
- et le prix dudit loyer n’est pas démesuré.
Le droit fiscal intègre, dans ce type de charges, le loyer de tout local annexe lié à l’activité de l’entreprise. C’est le cas par exemple des locaux servant de logement au personnel. Sont également concernées, toutes les dépenses accessoires entrant dans le cadre l’utilisation du local, à savoir les factures d’eau, d’électricité, d’internet, etc. Si vous êtes en début de projet et que vous recherchez un local à louer, rendez-vous sur geolocaux .
Quid des professionnels libéraux exerçant à domicile ?
Généralement, le traitement réservé aux professionnels libéraux relève du régime de déclaration contrôlée des BNC (bénéfices non commerciaux). Il s’agit d’une catégorie d’impôts sur le revenu qui s’applique aux actifs exerçant une activité non commerciale comme l’architecte, l’infirmier, l’avocat, le kinésithérapeute, consultant, etc.
Si c’est votre cas et que votre domicile est votre unique bureau, notez que vous avez aussi la possibilité de déduire votre loyer des impôts. Cependant, vous devez en apporter la preuve, ce qui n’est pas vraiment difficile. En effet, il suffit que l’adresse de votre logement figure sur vos documents de facturation comme celle du siège social de votre activité.
Il faut aussi que vous soyez locataire et non propriétaire du logement. C’est une condition très importante prise en compte par le droit fiscal.