Quelle taxe pour un local professionnel ?
La propriété d’une terre est soumise à des impositions étatiques. Dans le milieu professionnel, l’immobilier et certains biens sont désormais taxés. L’environnement professionnel se compose de plusieurs taxes pour les locataires commerçants. Suivez plutôt !
Les taxes pour un local professionnel
Lorsque vous louez un local professionnel, vous devez calculer les taxes que vous avez à payer. Cela peut sembler compliqué, car il existe différents types de taxes et certaines sont applicables que dans certains cas et non dans d’autres. Pour vous clarifier sur ce sujet, les impositions les plus connues sont énoncées.
La taxe foncière
La taxe foncière est la plus couramment utilisée pour les locaux professionnels et est due chaque année. Elle est calculée selon le prix de la propriété sur la base des données fournies par le Service des impôts locaux SIL. Vous pouvez trouver cette information sur votre contrat de location ou en contactant directement le SIL.
La taxe sur les bureaux
Cette taxe est imposée par certaines régions ou provinces et s’applique souvent aux locaux professionnels situés dans des bâtiments à usage commercial. Il est important de connaître le taux et les critères applicables à votre communauté avant de calculer cette taxe. Pensez toujours à faire des recherches approfondies, comme sur ce site et à obtenir des consultations juridiques avant de signer un bail. Ainsi, vous serez en mesure de calculer vous-même les taxes applicables à votre cas.
Les biens qui peuvent être taxés dans un bail commercial
Les principaux biens qui peuvent être taxés dans un bail commercial sont les bâtiments, les parcs de stationnement, les machines à café et les stands alimentaires.
Les bâtiments et locaux commerciaux
Les baux commerciaux pour des espaces commerciaux ou industriels peuvent être imposés sous forme de taxes sur les biens immobiliers ou fonciers. Ces taxes peuvent inclure des frais de titres de propriété, des impôts fonciers et/ou des droits acquittés au moment d’une transaction immobilière.
Les Parcs de stationnement ou parkings
Les propriétaires qui louent des espaces de stationnement peuvent être assujettis à diverses taxes. Il s’agit des droits acquittés au moment d’une vente, des frais de titres de propriété et/ou les primes d’assurance-maladie.
Les machines à café et distributeurs automatiques
Les distributeurs automatiques, comme les machines à café, sont soumis à diverses taxes selon l’endroit où ils se trouvent. Il s’agit souvent des pleins airs. Des frais supplémentaires peuvent être associés à des permis spécifiques nécessaires pour installer ou exploiter une machine à café ou un distributeur automatique.
Les Stands alimentaires et Food Trucks
Tout comme pour les machines à cafés, les Food trucks peuvent subirent des impositions. Les propriétaires à qui une licence a été accordée pour le commerce alimentaire sont taxés.
